INSTRUCTEUR DE DEMANDE DE SUBVENTIONS CDD 1 AN F/H - CLERMONT FERRAND - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 10/17/2021

Résumé de l'offre

Description de l'offre



Période de parution : du 17/09/2021 au 17/10/2021

Direction : Direction de l'Agriculture, forêt et agroalimentaire
Cadre d'emploi : Rédacteurs, Techniciens
Localisation : Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, FR

Descriptif :

La Direction de l’agriculture, forêt, agro-alimentaire met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire ainsi que les fonds européens FEADER.

Elle est composée de 3 services, à savoir le service Agriculture et Agroalimentaire (SAA), le service Forêt économie rurale (SFER) et le service FEADER.

Par ailleurs, la Région est autorité de gestion de deux Programmes de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes et Auvergne cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Elle assure le pilotage stratégique et budgétaire des programmes. Elle en organise également la mise en œuvre.

 



Au sein de l’unité « agriculture et agroalimentaire », vous serez chargé d’instruire les dossiers d’aides déposés dans le cadre de dispositifs régionaux hors PDR et plus particulièrement en matière d’aides d’urgence, mais également dans le cadre des plans filières et des PACTE. Vous pourrez être amené à instruire des dossiers relatifs au Programme de développement rural (PDR) Auvergne (diversification, transformation à la ferme, CUMA, etc).

Les thématiques seront coordonnées par le Responsable d’unité.

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.



Sous l’autorité du responsable d’unité « Agriculture et Agroalimentaire », en lien étroit avec les chargés de mission concernés par les dispositifs, et en collaboration avec les instructeurs et assistants à l’instruction du service, vos activités seront les suivantes :

 

En ce qui concerne les dossiers instruits sur des dispositifs régionaux et plus spécifiquement les dossiers relatifs aux aides d’urgence, à certains plans filière et aux PACTE (Cantal, Haute Loire)

  • Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information,
  • Réception des dossiers de demande de subvention, et vérification de la complétude,
  • Création, impression et envoi des accusés de réception de demandes de subvention,
  • Constitution du dossier de demande de subvention en version papier pour les dispositifs non dématérialisés
  • Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité du dispositif,
  • Examen de l’éligibilité des dépenses,
  • Relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet
  • Création de tiers sous le logiciel Notes ou vérification sur le logiciel PDA,
  • Instruction de la demande de subvention sous logiciel « Portail Des Aides », Note voire Contranet en fonction des dispositifs
  • Réalisation de contrôles dans le cadre des aides d’urgence (doublons, communes non éligibles..), auto-contrôles pour les aides saisies dans Note et tout contrôle nécessaire dans le cadre de la qualité administrative requise…
  • Edition des annexes des dépenses éligibles, annexe publicité, présentation au rapport de la commission permanente afférente
  • Envoi des arrêtés attributifs de subvention / conventions aux bénéficiaires de subvention régionales qui ne disposent pas d’adresses mail,
  • Envoi d’autocollants ou supports publicitaires aux bénéficiaires de subvention après chaque commission permanente
  • Elaboration du service fait

 

Vous serez amené(e) à instruire des dossiers relevant des PDR :

  • Orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
  • Analyse de la complétude
  • Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure
  • Examen de l’éligibilité des dépenses
  • Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur
  • Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation pour examen en comité de sélection)
  • Présentation des dossiers au comité de sélection
  • Engagement des dossiers
  • Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision de l’animateur et du pilote
  • Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte
  • Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire (contrôle sur pièces et visite sur place le cas échéant en appui aux instructeurs spécialisés dans cette activité)
  • Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
  • Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
  • Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
  • Avec l’appui de l’animateur calcul du montant de subvention FEADER à payer (avec ou sans cofinancement régional)
  • Saisie du mandatement sur OSIRIS
  • Répondre aux contrôles des partenaires extérieurs (ASP)

 

De manière transversale :

  • Mettre en place ou renseigner les tableaux de bords existants, effectuer des requêtes
  • Répondre aux questions des bénéficiaires sur les subventions et les paiements, expliquer les règles
  • Gérer les situations difficiles au téléphone (certains bénéficiaires privés et publics dans le cadre d’aides d’urgence notamment)

Participer à des groupes de travail, comités techniques pour le compte du service, de la direction



Compétences :

 

SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

  • Connaissances et maîtrise des procédures administratives et comptables
  • Connaissance du fonctionnement de la collectivité, de la comptabilité des entreprises et association et de la gestion des fonds européens
  • Maîtrisant les outils informatiques comme Word/Excel/Outlook Power Point/autres logiciels bureautiques en particulier bases de données, le travail sur site internet

SAVOIR-ETRE :

  • Rigueur, capacité d’organisation
  • Capacités à simplifier et à automatiser certaines activités,
  • Méthode pour gérer un grand nombre de dossiers
  • Savoir rendre compte
  • Autonomie, gestion des priorités et réactivité
  • Esprit d’équipe
  • Aptitudes à la communication