Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies, cliquez Politique d'utilisation des cookies

CHARGE D'AFFAIRES JURIDIQUES (F/H) - Lyon - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 5/27/2019

Résumé de l'offre

  • Type de contrat:
    Fonctionnaire ou lauréat de concours
  • Lieu:
    Lyon
  • Type d'offre:
  • Publiée le:
    5/27/2019

Description de l'offre



Période de parution : du 27/05/2019 au 16/06/2019

Direction : Direction Affaires juridiques
Cadre d'emploi : Attachés
Localisation : Rhône - Siège - Lyon Confluence

Descriptif :


Au sein de la direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice et rattaché(e) au responsable du service affaires juridiques, assurances et contentieux, vous aurez pour mission d’apporter une expertise juridique tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers soumis à la direction par les autres directions de la Région.


Dans ce cadre, vos fonctions seront à titre principal les suivantes :
- prendre en charge la préparation, passation et mise en œuvre des procédures relatives aux dossiers relevant d’une certaine complexité, notamment les concessions de service public
- apporter un conseil et/ou une expertise juridiques dans les tous les domaines de compétence de la Région en formulant une réponse argumentée et opérationnelle à la direction concernée,
- procéder à l'analyse des actes soumis pour expertise à la direction , évaluer le risque, préconiser des solutions, sécuriser ses préconisations
- Collaborer à la rédaction des actes, contrôler et valider les actes juridiques,
- prendre en charge des dossiers contentieux,
- rédiger des mémoires en défense,
- assurer l’analyse et le suivi des mémoires d’avocats,
- assurer la représentation et la défense des intérêts de la collectivité lors des audiences, y compris de référé et assurer la bonne exécution des décisions de justice rendues.,
- participer au suivi administratif et financier des dossiers contentieux (bons de commandes et factures des avocats),
- participer au développement de l’activité de « veille juridique »,
- participer à la relecture des rapports.

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de l’évolution de l’organigramme.


Compétences :
SAVOIRS ET SAVOIR FAIRE :
- Maîtriser le fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaître et maitriser les procédures contractuelles de droit public
- Savoir tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
- Maîtriser l’analyse, la rédaction et l’argumentation juridique
- Maîtriser les outils bureautiques
- Posséder des qualités rédactionnelles

SAVOIR-ETRE :
- Posséder des qualités d’analyse, de synthèse, d’organisation et de négociation
- Savoir alerter
- Être force de proposition
- Posséder une certaine aisance dans l’expression orale et dans la forme écrite
- Disposer des qualités de rigueur, de discrétion et de méthode, de sens pédagogique, de conseil et de travail en équipe

NIVEAU, DOMAINE DE FORMATION OU D’EXPÉRIENCE REQUIS :
- De formation juridique supérieure (Bac +5) en droit public et ayant si possible de bonnes notions en droit privé,
- Complétées par une expérience significative de la fonction de juriste expert en collectivité territoriale

REFERENCES STATUTAIRES DU POSTE
- Catégorie : A
- Filière : administrative
- Cadre d’emplois : attaché territorial

PARTICULARITÉS DU POSTE :
- Mention Fonds Européen : NON
- Profil informatique : SÉDENTAIRE
- Poste télétravaillable : NON
- Déplacements : OUI
- Dépassements horaires : OUI