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CHARGE DE LA VERIFICATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE (F/H) - Lyon - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 5/2/2018

Résumé de l'offre

  • Type de contrat:
    Fonctionnaire ou lauréat de concours
  • Lieu:
    Lyon
  • Type d'offre:
    Poste du siège
  • Publiée le:
    5/2/2018

Description de l'offre




Période de parution : du 02/05/2018 au 23/05/2018



Direction : Direction des Fonds européens
Cadre d'emploi : Attachés
Localisation :


Descriptif :



Dans le cadre de ses missions d’autorité de gestion des fonds européens, la Région doit mettre en place une procédure de vérification de la conformité des opérations cofinancées par les fonds européens aux règles de la commande publique.


Rattaché(e) au responsable du service « autorité de gestion et coordination inter-programmes », vous aurez pour missions de collecter, vérifier la conformité et saisir dans le système Synergie, des procédures de commande publique réalisées dans le cadre d’opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER /FSE Rhône-Alpes, le programme opérationnel plurirégional Rhône/Saône et le programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne.


Vous exercerez un rôle de conseil auprès de l’autorité de gestion ainsi qu’un rôle de contrôle des procédures passées par les tiers bénéficiaires de fonds européens (tiers extérieurs et Région).


Résidence administrative : Lyon



Dans ce cadre vous serez amené(e) à :

• Vérifier la bonne application des règles en matière de commande publique, en procédant à un recensement des pièces essentielles qui doivent figurer au dossier et assurer leur vérification. La mise en concurrence doit intervenir dès le premier euro et les pièces obligatoires dépendent des règles applicables en la matière et notamment des seuils nationaux et communautaires.

• Proposer, le cas échéant, des corrections financières à appliquer sur les dépenses présentées par le bénéficiaire de la subvention européenne en cas de non-respect d’une règle, en application de la décision de la commission européenne du 19 décembre 2013

• Opérer le contrôle sur l’ensemble des dossiers FEDER et FSE déposés par des tiers, et selon un calendrier et un formalisme définis en lien avec les services FEDER et FSE

• Saisir les données relatives à la vérification de la commande publique dans le logiciel Synergie, logiciel de gestion et de suivi du FEDER du FSE et de l’IEJ.

• Apporter au moment du montage des dossiers un appui aux instructeurs sur certaines opérations complexes (exemple : avis sur la soumission ou non du bénéficiaire de la subvention aux règles de la commande publique, conseil sur la procédure de passation à suivre … )

• Proposer et organiser au besoin des formations internes ou auprès des porteurs de projets sur les enjeux de la commande publique

• Participer à des réunions et des travaux organisés par le niveau national (CGET)

• Se déplacer sur le site de Clermont-Ferrand (réunions, formations...) de façon régulière (plusieurs fois par mois)


L'agent est tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, ainsi que les règles internes définies par la collectivité dans ces domaines.


Ce poste est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du fonds européen de développement régional FEDER.



Compétences :
SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

• Etre de formation supérieure dans le domaine juridique (bac + 5)

• Avoir une parfaite maîtrise des règles de la commande publique

• Avoir si possible une connaissance des modalités de mise en œuvre des fonds européens FEDER et FSE

• Avoir une bonne connaissance des politiques de la Région

• Maitriser les logiciels SYNERGIE


SAVOIR-ETRE :

• Avoir de la rigueur et qualités relationnelles

• Avoir un intérêt pour le travail administratif

• Garantir la confidentialité

• Etre autonome


PARTICULARITES DU POSTE :

• Mention Fonds Européen : OUI

• Poste télétravaillable : OUI

• Déplacements : OUI

• Dépassements horaires : NON