CONTROLEUR GESTIONNAIRE FEDER (F/H) 3 POSTES - CLERMONT FERRAND - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Description de l'offre

Direction : Direction des Fonds européens
Type de contrat : Fonctionnaire ou lauréat de concours
Cadre d'emploi : Rédacteurs
Localisation : Auvergne - Siège - Clermont-Ferrand

Descriptif :

La Direction des Fonds européens met en œuvre les Programmes Opérationnels Auvergne, Rhône-Alpes et POI Rhône Saône pour lesquels la Région est autorité de gestion, le service FEDER est en charge de l'instruction et du paiement des fonds FEDER dont REACT UE.

Rattaché au responsable de l'Unité Ouest, vous aurez pour mission principale de traiter les demandes de paiement (certification des dépenses) et d'effectuer les visites sur place auprès des bénéficiaires FEDER. Ces visites ont pour objectifs de s'assurer de la bonne mise en œuvre des fonds européens et de vérifier que les réalisations sont conformes à la convention.

Résidence administrative : Clermont.

Déplacements en Auvergne-Rhône-Alpes (périmètre de l'Unité) et à Lyon

Les missions pourront être amenées à évoluer dans le cadre : de la redéfinition des processus d'instruction et de gestion liée à la réorganisation et au cadre réglementaire REACT UE et 2021-2027 et des objectifs assignés à la direction.

Dans ce cadre, vous serez amené (e) à :

- Traiter les demandes de paiement FEDER déposées par les bénéficiaires de subvention et effectuer le contrôle de service fait :

• Réaliser la complétude des pièces et la relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
• Vérifier la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
• Vérifier l'éligibilité et le caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
• S'assurer de la réalisation physique de l'opération et du respect de l'obligation de publicité communautaire (contrôle sur pièces et sur place)
• Vérifier le cumul maximum d'aides publiques (avec calcul des prorata si besoin) et la règle d'incitativité dans le cadre des régimes d'aides d'Etat
• Solliciter l'analyse de la commande publique auprès du prestataire ou du service interne et appliquer la réfaction préconisée
• Arrêter le montant de subvention à payer et établir le tableau récapitulatif des dépenses éligibles et inéligibles
• Rédiger le rapport de contrôle de service fait et établir la liquidation et le mandatement
• Effectuer la saisie sur les différents logiciels de gestion (myfeder, Synergie, grand angle).

- Suivre et éditer des courriers de relance : démarrage de l'opération, demandes d'acompte, rappel pour le solde, rappel après la fin de l'opération

- Suivre les cofinancements et les recettes même après le solde de la subvention FEDER

- Réaliser des visites (contrôles) sur place avec un chargé de mission FEDER

- Faire un point régulier d'avancement avec les chargés de mission en charge de la même thématique

- Répondre aux contrôles externes (DDFIP, CICC, Commission Européenne…)

- Répondre aux contrôles qualité gestion (internes) contrôles ciblés risques, contrôles qualité certification (DDFIP, CICC)

- Effectuer les ordres de reversement

- Alerter sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer

- Effectuer les prévisions de trésorerie, réajustements et récupérations des crédits

- Participer à l'organisation des réunions d'informations pour les nouveaux bénéficiaires : contenu, supports et présentation.

L'agent est tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, ainsi que les règles internes définies par la collectivité dans ces domaines.

Compétences :

SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

• Avoir une connaissance des méthodes de contrôle interne,
• Avoir une bonne connaissance de l’encadrement réglementaire national et communautaire lié à la mise en œuvre du FEDER,
• Avoir une bonne capacité d’analyse,
• Savoir organiser son activité dans le respect des échéances,
• Avoir des bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,

Maîtriser les fonctionnalités des outils bureautiques et le logiciel SYNERGIE.

SAVOIR-ETRE :

• Présentant des qualités de rigueur, de pédagogie et de méthode,
• Sens du travail en équipe,

Doté(e) de qualités relationnelles, d’un sens du respect et de la discrétion, de la communication et capable de s’intégrer dans une dynamique d’équipe.

PARTICULARITES DU POSTE :

• Mention Fonds Européen Oui
• Profil informatique   Mobile au sein de la Région
• Poste télétravaillable Oui
• Déplacements Oui

Ce poste est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du fonds européen de développement régional FEDER.

Financement dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19 : recrutements effectués dans le cadre du programme REACT-UE d'une durée de 3 ans.

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux agents contractuels au titre des articles 3-2 ou 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.