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GESTIONNAIRE INSTRUCTEUR FEADER - CLERMONT-FERRAND - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 5/9/2018

Résumé de l'offre

Description de l'offre




Période de parution : du 09/05/2018 au 08/06/2018



Direction : Direction de l'Agriculture, forêt et agroalimentaire
Cadre d'emploi : Rédacteurs
Localisation : Auvergne - Siège - Clermont-Ferrand


Descriptif :
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire ainsi que les fonds européens FEADER.

Dans un contexte de réorganisation de la collectivité, elle est composée de 3 services, à savoir le service Agriculture et Agroalimentaire (SAA), le service Forêt économie rurale (SFER) et le service FEADER.

En tant qu’Autorité de gestion du FEADER, la Région est responsable de la mise en œuvre des Programmes de Développement Rural (PDR). Elle assure le pilotage stratégique et budgétaire des programmes, organise la mise en œuvre et réalise pour partie l’instruction des demandes d’aide.

L’instruction des dossiers FEADER est réalisée pour partie au sein des services de la Direction de l’agriculture de la forêt et de l’agroalimentaire. Avec l’appui d’un animateur et d’un pilote qui construisent le cadre sécurisé de l’ensemble de la procédure, l’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide, au paiement de son aide.

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.

POSTE LOCALISE A CLERMONT FERRAND



a) Appui à l’animation des mesures, en lien avec l’animateur

 Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information

 Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet

b) Instruction des dossiers

 Analyse de la complétude

 Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure

 Examen de l’éligibilité des dépenses

 Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur

 Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)

c) Préparation de la programmation des dossiers

 Présentation des dossiers au comité de sélection,

 Présentation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote

 Engagement des dossiers sous OSIRIS

d) Conventionnement et suivi de l’opération

 Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision de l’animateur et du pilote

 Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte

e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait

 Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant. La réalisation des visites sur place fait l’objet d’une organisation particulière au sein du service (spécialisation de quelques agents au sein de la Direction sur cette mission afin d’éviter la systématisation des déplacements pour l’ensemble des instructeurs)

 Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)

 Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée

 Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)

 Avec l’appui de l’animateur calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)

 Saisie du mandatement sur OSIRIS

 Le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.




SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

 Maîtrise des logiciels de gestion : OSIRIS (formations prévues), autres logiciels internes nécessaires à la gestion des subventions région en cofinancement

 Maîtrise des outils bureautiques : Excel, Word et Outlook

 Savoir appliquer la réglementation (notamment relative au FEADER, commande publique, aides d’Etat)

 Savoir analyser un dossier et le traiter rigoureusement selon le cadre donné

SAVOIR-ETRE :

 Sens du travail en équipe

 Organisation, Rigueur et méthode

 Capacité d’analyse, de recherche d’information

 Facilités relationnelles et sens de l’accueil et du service public

 Autonomie, capacité d’initiatives, réactivité




Compétences :