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INSTRUCTEUR DE DEMANDES DE SUBVENTIONS ET VISITES SUR PLACE (F/H) - CLERMONT FD - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 4/12/2018

Résumé de l'offre

Description de l'offre




Période de parution : du 12/04/2018 au 30/04/2018



Direction : Direction de l'Agriculture, forêt et agroalimentaire
Cadre d'emploi : Rédacteurs, Techniciens
Localisation : Auvergne - Siège - Clermont-Ferrand


Descriptif :
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire ainsi que les fonds européens FEADER.

Dans un contexte de réorganisation de la collectivité, elle est composée de 3 services, à savoir le service Agriculture et Agroalimentaire (SAA), le service Forêt économie rurale (SFER) et le service FEADER.

Par ailleurs, la Région est autorité de gestion de deux Programmes de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes et Auvergne cofinancés par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Elle assure le pilotage stratégique et budgétaire des programmes. Elle en organise également la mise en œuvre.

Au sein de l’unité « agriculture et agroalimentaire », vous serez chargée d’opérer des visites sur place de contrôle avant le paiement des aides déposées dans le cadre du Programme de développement rural Auvergne en matière d’investissements dans les exploitations, et vous serez également chargé(e) de participer à l’instruction des demandes de subventions afférentes.

Le cas échéant, vous pourrez aider à l’instruction des dossiers relatifs aux programmes de qualité sur les deux PDR Auvergne et Rhône-Alpes et être également amené à traiter des dossiers déposés dans le cadre d’aides régionales hors PDR.

L’attribution précise des thématiques sera coordonnée par votre responsable d’unité.

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.




Sous l’autorité du responsable d’unité « agriculture et agroalimentaire » en lien avec les chargés de mission du service concernés par les dossiers instruits et les assistants à l’instruction, vos activités seront les suivantes : Pour les dossiers relevant d’une instruction au titre des PDR :

• Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information

• Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet

• Analyse de la complétude

• Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure

• Examen de l’éligibilité des dépenses

• Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur

• Rédaction du rapport d'instruction (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)

• Présentation des dossiers au comité de sélection,

• Engagement des dossiers

• Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision de l’animateur et du pilote

• Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte

• Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire (contrôle sur pièces et visite sur place tout particulièrement)

• Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)

• Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée

• Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)

• Avec l’appui de l’animateur calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)

• Saisie du mandatement sur OSIRIS

• Répondre aux contrôles des partenaires extérieurs (ASP)

 Pour les dossiers instruits dans le cadre des PDR en paiement dissocié :

• Saisir le résultat de l’instruction PDR (que celle-ci ait été déléguée ou non) dans les outils de gestion régionaux,

• Participer à la présentation des aides en commission permanente,

• Procéder aux engagements comptables et juridiques,

• Participer au mandatement des aides régionales,

• Participer à l’édition des états de versement à transmettre à l’instructeur PDR pour le paiement de la contrepartie FEADER.



 En ce qui concerne les dossiers instruits hors PDR :

• Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information,

• Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet,

• Réception et création du dossier dans les outils de gestion,

• Analyse de la complétude,

• Vérification de la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité de la mesure,

• Examen de l’éligibilité des dépenses,

• Rédaction du rapport d'instruction,

• Vérification de la réalisation de l’opération et du respect de l’obligation de publicité (contrôle sur pièces),

• Apporter un soutien aux assistants à l’instruction qui caractérisent les dossiers,

 De manière transversale :

• Participer à la rédaction des rapports de commission permanente notamment en lien avec les dossiers instruits,

• Apporter une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes et régularisations administratives,

• Mettre en place ou renseigner les tableaux de bord existants, effectuer des requêtes,

• Effectuer périodiquement les opérations de caducité (contact avec les bénéficiaires, recherche de pièces...),

• Assurer le contrôle des liquidations sur les dispositifs,

• Répondre aux questions des bénéficiaires sur les subventions et les paiements, expliquer les règles

• Gérer les situations difficiles au téléphone (certains bénéficiaires privés et publics),

• Participer à des groupes de travail, réunions extérieures, comités techniques pour le compte du service, de la direction

• Répondre aux questions des bénéficiaires sur les subventions et les paiements, expliquer les règles administratives et financières,




Compétences :
SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

 Connaissances et maîtrise des procédures administratives et comptables

 Connaissance du fonctionnement de la collectivité, de la comptabilité des entreprises et association et de la gestion des fonds européens

 Connaissance des techniques agricoles

 Maîtrisant les outils informatiques comme Word/Excel/Outlook Power Point/autres logiciels bureautiques en particulier bases de données, le travail sur site internet

SAVOIR-ETRE :

 Rigueur, capacité d’organisation

 Capacités à simplifier et à automatiser certaines activités,

 Méthode pour gérer un grand nombre de dossiers

 Savoir rendre compte

 Autonomie, gestion des priorités et réactivité

 Esprit d’équipe

 Aptitudes à la communication


PARTICULARITES DU POSTE :

• déplacements : OUI

• dépassements horaires : OUI


DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30 avril 2018