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Instructeur des politiques territoriales spécifiques - CLERMONT FD - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Publiée le: 4/6/2018

Résumé de l'offre

Description de l'offre




Période de parution : du 02/04/2018 au 23/04/2018



Direction : Direction Aménagement du territoire et Montagne
Cadre d'emploi : Rédacteurs
Localisation : Auvergne - Siège - Clermont-Ferrand


Descriptif :
Au sein de la Direction de l’Aménagement du territoire et de la Montagne (DATM), sous l’autorité du responsable de service Politiques territoriales spécifiques, vous aurez pour mission d’instruire, des dossiers du service Politiques territoriales spécifiques.



Participer à l’instruction des programmes régionaux suivants :

• Plan régional en faveur de la ruralité

• Contrat spécifique du Haut Allier

• Contrat spécifique Dombes-Saône

• Opérations spécifiques des Pactes départementaux

• Villages remarquables

• Nouveaux dispositifs pilotés par le service


Réaliser le suivi de mise en œuvre des dispositifs gérés par le service


L’instructeur à la responsabilité de qualité des dossiers présentés aux élus référents et par la suite à la Commission permanente. Il est un maillon essentiel dans la mise en œuvre des politiques territoriales spécifiques.

Il dispose d’une marge d’appréciation, sous le contrôle du responsable de service, sur les dossiers qui lui sont confiés. Aussi, des qualités de rigueur d’analyse et de suivi sont des éléments très importants dans la bonne réponse aux objectifs. Il devra être en mesure d’identifier les dossiers sensibles ou présentant une difficulté particulière d’instruction et d’en saisir le responsable de service ou les référents territoriaux compétents du service CAR.




ACTIVITES PRINCIPALES


Traitement des dossiers :


• Vérification de la complétude du dossier

• Vérification de la cohérence des informations y figurant (notamment au niveau financier)


Vérification de l'équilibre du plan de financement :

• Taux max et mini, plafonds, planchers

• Cumul des financements publics

• Analyse de l’équilibre économique de l’opération (projets générateurs de recettes)

• vérification de l'éligibilité des dépenses (fonctionnement) et du maitre d'ouvrage


Montage juridique (notamment délégations / concessions)


Vérification de la conformité à la programmation (Pactes, contrats spécifiques)


Analyse des devis, des calendriers et de la conformité de la délibération au projet présenté


Contribution à la préparation des arbitrages notamment :

• en lien avec service CAR pour les dossiers ruralité, alerte sur l'état d'engagement des enveloppes financières (notamment pactes, ruralité et BC). Le respect des enveloppes est de la responsabilité des référents territoriaux du service CAR.

• recueil auprès des référents techniques des arbitrages pour finaliser le dossier (inscription de la date de CP)


Identification des modalités de publicité et de communication (vérification et éventuellement prescription)


Contribuer à l'homogénéité de l'instruction sur l'ensemble des projets de la DATM portés par des acteurs publics


Transmission d’information et alertes éventuelles au département de gestion financière attaché à la DGA, notamment pour les suites de CP ou les paiements,


Participation au service fait (à préciser en fonction de l’organisation de cette mission dans la DATM)


Suivi de la mise en œuvre des dispositifs gérés par le service : mise en place des outils de suivi, vérification et suivi de la mise en œuvre des dispositifs pour les dossiers co-financés par la DATM comme par d’autres directions opérationnelles (notamment DT, DTOUR, DEE, DIRECO, DAFA, DFA, DIR CULTURE) en lien avec les services contrats avec l’Etat (lien CPER) et CAR.


AUTRES ACTIVITES



Contact avec le porteur de projet :

• relances téléphones et courriel, réunions sur place ou au siège

• réponse à la hot line (information précise des porteurs)


Saisie des dossiers dans les outils (contranet et ou Notes) :

• réalisation du transfert du dossier dans le logiciel Notes une fois l'accord des référents (politiques et ou techniques) en fonction des dispositifs + conditions de mandatement + thématique + autres codifications (CPER, contrat départemental, CAR, Pactes départementaux…) + saisie d'indicateurs + compléter les fiches relatives aux dépenses retenues et / ou exclues…

• scan et insertion des pièces scannées du dossier dans contranet pour les dossiers papier


Vérification de la liste d'opération des annexes aux rapports de CP, des montants, des taux…


Identification avec les référents techniques des dossiers nécessitant un suivi particulier au vu leur montage juridique, du maitre d'ouvrage, du plan de financement...conseil / information au porteur sur le portag



Compétences :
SAVOIR-FAIRE

Bonne connaissance en matière de gestion administrative, financière et budgétaire des collectivités locales et leurs groupements (notions de projets générateurs de recette et modalités de portage des équipements publics notamment)


SAVOIR-ETRE

• Dynamisme, réactivité et sens de la communication

• Grande rigueur et organisation

• Qualités relationnelles (en interne comme en externe)

• Esprit d’équipe

• Autonomie et sens des initiatives

• Confidentialité

Connaissance du domaine de l'aménagement du territoire (notamment territoires ruraux)


Maîtrise de l’outil informatique (word, excel, outlook, internet…)


Utilisation des outils CONTRANET et de NOTES (ou autres outils utilisés par le service)